CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour: 7 sept 2017

PREAMBULE:

La boutique en ligne 5doigts.fr a été mise en place par l’entreprise 5 DOIGTS S.A.R.L de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport en ligne sur internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro TI 789775665  qui est dirigée par Mme Mónica Lacoma et dont le siège est au 451 Rue Champ du Garet. 69400 ARNAS. Capital social de 19000 eur; TVA Intra: FR 60789775665; SIRET: 78977566500019. Vous pouvez nous contacter par courrier: aide@5doigts.fr ou par téléphone au: 09 72 58 62 60.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne 5doigts.fr suppose la consultation et acceptation sans réserve des conditions générales applicables à la date de commande. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de commande.


ARTICLE 1: OBJET

L'ensemble des modalités de la vente, entre 5doigts et le client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la garantie des produits commandés, le paiement, la livraison et la rétractation du client.

Le client du site: http://www.5doigts.fr reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2: PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet 5doigts.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nos produits sont décrits et présentées avec une fiche accompagnée de photographies, qui indique leurs caractéristiques techniques essentielles.


ARTICLE 3: COMMANDE

3.1 Préparation du panier

Vous avez la possibilité de passer commande sur le site 5doigts.fr, à partir des fiches des produits disponibles.

Vous pouvez sélectionner les produits en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

A toutes les étapes de la prise de commande, vous avez la possibilité de consulter et de modifier le contenu de votre commande en cliquant sur le bouton "Panier".

Vous pouvez procéder à la finalisation de votre commande, en cliquant sur le bouton "Commander"

3.2 Identification

Après avoir vérifié le récapitulatif de votre commande, vous devez vous identifier en remplissant un formulaire mis à votre disposition sur 5doigts.fr où il mentionne les informations nécessaires pour votre identification et notamment, votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

3.3 Acceptation des CGV et paiement

Finalement, vous devrez accepter les présentes conditions générales de vente et entrer les informations nécessaires pour le paiement.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les parties qu'à compter du paiement de la commande (voir article 6 de ces CGV: mode de paiement).

Le clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque vous avez validé votre commande, celle-ci est enregistrée par 5doigts qui vous enverra dans les plus bref délais, un e-mail de confirmation, à l'adresse que vous nous avez indiquée. Cet e-mail récapitule l'ensemble des informations relatives à la commande, qui constituent les éléments du contrat de vente entre les parties. Cet e-mail mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés, ainsi que les frais de livraison à payer.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 5doigts constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la commande.


ARTICLE 4: DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la commande, vous serez informé par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Vous disposerez alors de la faculté de :

  • • soit d'échanger le produit,

  • • soit d'annuler votre commande et d'être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant votre commande,

  • • soit de patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. 5doigts s'engage à vous informer des délais de livraison.


ARTICLE 5: PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande.

Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la commande.

Les offres présentées par la société 5doigts.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

5doigts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.


ARTICLE 6: MODE DE PAIEMENT - Paiement sécurisé

6.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de livraison compris) du paiement est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans le mail récapitulatif qui vous est adressé.

6.2 Modes de paiement

5doigts.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire

5doigts accepte les cartes bancaires françaises CB, E-CB, Visa, Visa-Electron et les cartes bancaires internationales Maestro et Mastercard. Toute autre carte bancaire sera refusée. Vous devrez indiquer le numéro apparent de votre carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à côté de la signature.

Les transactions sont sécurisées en 3D-Secure avec le système SystemPay de la Banque Populaire. La société SystemPay est aujourd’hui un référent au niveau mondial en paiements sécurisés. Leur système de paiement par carte bancaire utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le système 3D-Secure permet en plus de s'assurer que la carte de paiement est utilisée par son véritable titulaire. Les numéros de carte ne sont ni visibles ni stockés par la société 5doigts, le paiement est entièrement géré par SystemPay.

Il vous appartient donc d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement, si vous désirez conserver les détails bancaires de l'opération.

Par PayPal

PayPal est le leader mondial des paiements en ligne. 

Si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez redirigé automatiquement vers le site de PayPal. Il suffit de saisir les identifiants de votre compte PayPal et procéder au paiement.

PayPal vous offre la possibilité de payer en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à 5doigts.fr 

Par virement bancaire sur le compte de 5doigts.fr.

A la réception du bon de commande, nous vous enverrons un email indiquant le numéro de compte où faire le virement. Le virement devra être fait dans les 3 jours suivant la commande en indiquant le nom de l’acheteur et la référence de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du virement.

Par chèque d’une banque domiciliée en France métropolitaine au nom de 5doigts.fr.

A la réception du bon de commande, nous vous enverrons un email avec les renseignements pour préparer et nous envoyer le chèque.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de doute ou difficulté, n’hésitez pas à nous contacter: aide@5doigts.fr

6.3 Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du client, 5doigts SARL se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de la commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix.

En outre, 5doigts SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.

6.4 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de 5doigts jusqu'à l'encaissement complet du prix par 5doigts.


ARTICLE 7: LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

La zone de livraison de 5doigts couvre la France (dont Monaco, la Corse et les DOM/TOM) et le reste de l'Europe.

Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de la passation de la commande et figurent dans l'email récapitulatif qui vous est adressé par 5doigts.

7.2 Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de 5doigts est de 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 12 jours ouvrables pour le reste de destinations. Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d'expédition et de livraison par le transporteur.

Les frais de livraison sont à votre charge. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

7.2.1 Pour les livraisons en France métropolitaine

Livraison par Colissimo:

La commande est livrée en Colissimo suivi. À compter de la prise en charge par La Poste, la livraison sera effectuée en 2-3, jours ouvrables. Les frais liés à ce mode de livraison sont de 4 € TTC dès 50 € TTC d'achats. En dessous du seuil de 50 € TTC d'achat, les frais de ports sont de 6 € TTC.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet www.colissimo.fr.

Livraison par GLS à domicile:

La commande est expédiée contre signature.

À compter de la prise en charge par GLS, la livraison sera effectuée en 1-2, jours ouvrables (de lundi à vendredi). Les frais liés à ce mode de livraison sont de 3 € TTC dès 50 € TTC d'achats. En dessous du seuil de 50 € TTC d'achat, les frais de ports sont de 6 € TTC.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de GLS, peuvent être suivies sur le site Internet https://gls-group.eu

Livraison GLS Express:

La commande est expédiée contre signature.

Pour toutes commandes passées avant 12h, la livraison sera effectuée le lendemain de la passation de la commande avant 13h à l'adresse de livraison indiquée. Les frais liés à ce mode de livraison sont de 11 € TTC dès 50 € TTC d'achats. En dessous du seuil de 50 € TTC d'achat, les frais de ports sont de 12 € TTC.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de GLS, peuvent être suivies sur le site Internet https://gls-group.eu

7.2.2 Pour les livraisons vers l'Union Européenne :

Livraison par Colissimo:

La commande est livrée en Colissimo suivi. À compter de la prise en charge par La Poste, la livraison sera effectuée en 3-5, jours ouvrables. Les frais liés à ce mode de livraison sont de 12 €.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet www.colissimo.fr.

Livraison par GLS à domicile:

La commande est expédiée contre signature.

À compter de la prise en charge par GLS, la livraison sera effectuée en 2-3, jours ouvrables (de lundi à vendredi). Les frais liés à ce mode de livraison sont de 10,5 € TTC.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de GLS, peuvent être suivies sur le site Internet https://gls-group.eu

7.2.3 Pour les livraisons vers les autres destinations :

Livraison par Colissimo :

La commande est livrée en Colissimo suivi. À compter de la prise en charge par La Poste, la livraison sera effectuée en 7 jours ouvrables.

Les frais liés à ce mode de livraison sont de 12 € TTC quel que soit le montant de la commande.

Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la livraison est effectuée.

Vous vous engagez à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de votre pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l'importation des produits dans le pays.

5doigts ne saurait être tenue pour responsable en cas de votre défaillance dans l'exécution de ses obligations et qui entraînerait une absence de livraison de la commande.

Pour toutes les livraisons, vous recevrez un mail soit de La Poste, soit de 5doigts, avec le numéro de suivi de votre colis. Si vous ne recevez pas ce mail, n'hésitez pas à nous contacter : aide@5doigts.

En cas d'absence du destinataire dans l'adresse indiquée lors du passage du transporteur, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel dans un délai de 10 jours ouvrables, le colis sera retourné à 5doigts.

Pour plus de détails sur les modalités de livraison nous vous invitons a consulter notre page: Questions Fréquentes.

7.3 Retard/ Absence de livraison

En cas de retard de livraison, 5doigts s'engage à vous avertir dans les plus brefs délais.

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai de 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine ou 15 jours ouvrables pour le reste de destinations depuis la date d'expédition indiquée dans le message envoyé par le transporteur ou par 5doigts, nous vous invitons à prendre contact avec les services de 5doigts par téléphone au: 09 72 58 62 60 ou par courrier: aide@5doigts.fr

Nous contacterons alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.

Si vous n'avez pas reçu votre commande plus de 20 jours ouvrables après la nouvelle date de livraison indiquée par 5doigts, vous pourrez procéder à la résolution du contrat, en adressant à 5doigts une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de votre décision.

La vente est considérée comme résolue à la réception par 5doigts de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins que la commande ait été livrée dans ce délai.

En cas de résolution de la vente, dans les conditions ci-dessus décrites, 5doigts procédera alors au remboursement dans les 14 jours, suivant le jour de réception par 5doigts de la demande de résolution du contrat.

Si vous ne souhaitez pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de livraison n'est pas dépassée d'au moins 30 jours ouvrables depuis la passation de la commande, 5doigts prendra contact avec vous pour déterminer les modalités d'une seconde livraison.

5doigts prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.

Vous ne pourrez procéder à la résolution du contrat, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

7.4 Perte de colis

En cas de perte du colis, 5doigts effectuera une enquête auprès du transporteur afin de le retrouver.

Cette enquête menée par le transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables pour la France métropolitaine ou 40 jours ouvrables pour le reste de destinations à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à l'adresse que vous nous avez indiquée aux frais exclusives de 5doigts.

Si en revanche le colis n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrables, le transporteur le considèrera comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement aux frais de 5doigts.

Si le/s produit/s commandés n'étaient plus disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par déclaration de perte confirmée du transporteur.


ARTICLE 8: RECEPTION DE LA COMMANDE

8.1 Vérification initiale. Précautions

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’une anomalie apparente (colis endommagé, colis ouvert, produits cassés, etc…) Nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

8.2 Anomalie du colis ou spoliation

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Recommandations à tenir en compte selon le type d'envoi:

8.2.1 Envois contra signature

a) Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise,

Voici les étapes à suivre pour signaler cet incident :

• inscrivez des «réserves manuscrites» en faisant signer le facteur à côté,

• formulez une réclamation auprès du transporteur.

b) Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise:

• inscrivez des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté,

Livraison par La Poste:

• etablissez un "constat de spoliation" auprès de La Poste (de manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire),

• demandez de nous retourner le colis auprès de La Poste avec le "constat de spoliation",

• signalez le refus auprès du service clients de 5doigts: aide@5doigts.fr.

Livraison par GLS:

• envoyez au Service Litiges de GLS une lettre de reserves établie dans les 72h suivant la réception du colis (7jours pour l'international) en indiquant le contenu du colis endommagé et en ajoutant des photos du colis et de la marchandise.

Vous pouvez l'envoyer:
soit par e-mail à: litiges@gls-france.com 
soit par courrier:
GLS France-Service Litiges
14 Rue Michel Labrousse
CS 93730
31037 Toulouse Cedex 1

• signalez l'incident auprès du service clients de 5doigts: aide@5doigts.fr.

8.2.2 Colis à remettre en boite aux lettres (envois sans signature) (uniquement pour La Poste)

Si vous ou votre mandataire constatent que le colis qui a été déposé dans votre boite aux lettres est endommagé, vous pouvez soit le refuser soit le garder.

Si vous décidez de refuser le colis, vous ne devez pas l'ouvrir, car son ouverture exclut tout recours contre La Poste et 5doigts.

Voici les étapes à suivre pour refuser le colis et signaler cet incident :

• signaler le refus auprès du service clients de 5doigts : aide@5doigts.fr,

• ramener le colis non ouvert à votre bureau de poste dans le jour ouvrable suivant sa distribution,

• etablir un "constat de spoliation" auprès de La Poste (de manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire),

• demandez de nous retourner le colis auprès de La Poste avec le "constat de spoliation".

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.


ARTICLE 9: RETOURS

9.1 Commande non conforme / Commande endommagée

Malgré tout le soin qu'apporte 5doigts à la préparation et l'expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conformes.

Si vous estimez que les produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, veuillez nous envoyer une demande de retour à notre Service Clients aide@5doigts.fr en indiquant les motifs du retour.

Après examen de la réclamation, 5doigts vous enverra un mail en vous indiquant la procédure pour nous retourner le produit.

Vous aurez la possibilité :

  • • soit d'obtenir la livraison d'un produit identique au produit défaillant dans la limite des stocks disponibles,

  • • soit s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, obtenir la livraison d'un produit équivalent au produit défaillant,

  • • soit d'obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 14 jours suivant la date de demande de remboursement.

En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier électronique, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi qu'un mot avec vos coordonnés afin de permettre à 5doigts de vous identifier.

5doigts vous informera par e-mail de la réception du retour du produit.

Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit ou d'un usage prolongé.

9.2 Échanges

Si la taille ou le modèle de/s produit/s commandés ne convient pas, 5doigts offre la possibilité de le/s échanger par une autre taille ou modèle.

Les produits devront être retournés dans un délai de 14 jours depuis la date de réception du colis.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation.

Avant de nous expédier le colis, merci de contacter le service client au 09 70 44 00 33 ou par mail: aide@5doigts.fr et nous vous indiquerons la procédure pour nous retourner le/s produit/s.

Nous vous proposons la possibilité de nous retourner gratuitement votre commande. Pour cela vous devez choisir lors de la passation de votre commande l'option de livraison: « La Poste Colissimo + retour gratuit si nécessité d'échange » ou « GLS + retour gratuit si nécessité d'échange ». Une fois que vous aurez reçu le produit, s'il ne vous convient pas, il suffit de nous contacter et nous vous enverrons un bon de retour gratuit, vous n'aurez rien à payer.

Dans le cas où vous préféreriez le mode de livraison simple « La Poste Colissimo » ou « GLS»  les frais du renvoi du produit seront à votre charge.

5doigts vous informera par e-mail de la réception du retour du produit

A réception du colis, 5doigts vérifiera l'état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par 5doigts les articles seront alors retournés au client aux frais de 5doigts sans droit à compensation ou à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur des droits à garantie sur les marchandises vendues.

Si le produit d'échange a un prix supérieur au produit initialement commandé, nous vous indiquerons la procédure pour régler la différence.


ARTICLE 10: DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à 5doigts SARL, 451 Rue Champ du Garet. 69400 Arnas. 09 72 58 62 60, aide@5doigts.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer le/s produit/s, à :

5DOIGTS SARL

451 Rue du Champ du Garet

69400 ARNAS (France)

Le/s produit/s devront être renvoyé/s sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

5DOIGTS SARL, 451 Rue du Champ du Garet, 69400 ARNAS (France)  ou à: aide@5doigts.fr

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Commandé le:

Nom du consommateur:

Adresse du consommateur:

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


ARTICLE 11: GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ

Conformément à l’arrêté du 18 Décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, le consommateur:

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le client et 5doigts, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire.

A défaut, le consommateur peut choisir à son choix, outre l'une de juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable.


ARTICLE 13: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

5doigts.fr est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles et s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers vous informations.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Vous pouvez exercer directement ce droit en adressant un e-mail à aide@5doigts.fr.